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Règlement de sécurité contre l’incendie
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
de ventilation annexes
ARTICLE GC 18
Pour les ERP* de 1re, 2e, 3e et 4e catégories
"Pendant la période de fonctionnement le circuit d’extraction d’air
vicié, de buées et de graisse doit être nettoyé complètement,
y compris les ventilateurs, au moins une fois par an.
Les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire
et en tous cas au minimum une fois par semaine".
ARTICLE PE 19
Pour les ERP* de 5e catégorie
"Pendant la période de fonctionnement le circuit d’extraction d’air
vicié, de buées et de graisse doit être nettoyé complètement,
y compris les ventilateurs, au moins une fois par an".
ARTICLE GC 14
Pour les ERP* de 1re, 2e, 3e et 4e catégories
"Les conduits doivent être munis de trappes de visite d’au moins
3 décimètres carrés d’ouverture, éloignées d’axe en axe
de 3 mètres au plus, avec une trappe a chaque changement
de direction de plus de 30° et une a la base de toute partie
verticale de conduit munie d’un réceptacle de résidus".
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